Vous cherchez à vous constituer un apport personnel en vue d’un projet immobilier (achat ou rénovation de votre résidence principale) ? Le Plan Epargne Logement (PEL)*$ vous permet d’épargner régulièrement et de demander, dès ses 3 ans, un prêt Epargne Logement* à taux PEL préférentiel.
Plan Epargne Logement
Avantages du Plan Epargne Logement
Le PEL est un placement intéressant même si vous n’avez pas de projet immobilier : vous vous constituez une épargne en toute sécurité. Et si par la suite vous souhaitez réaliser un projet immobilier, vous disposerez d’un apport personnel et pourrez bénéficier des avantages propres au prêt Épargne Logement*
- Une rémunération et un capital garantis : 2,25% bruts*$ pendant toute la durée du PEL.
- Une épargne souple et progressive : des versements d’un montant minimum de 540 € par an avec la possibilité de mettre en place des versements programmés à partir de 45 € par mois depuis votre Compte Courant Postal ou un autre compte bancaire.
- Un taux PEL de prêt connu à l’avance : 3,45 % *$ pour un montant de prêt maximum de 92 000 €.
Taux PEL en vigueur depuis le 01/01/2024. Les intérêts du PEL sont soumis dès la 1ère année aux prélèvements sociaux de 17,2% et au prélèvement fiscal de 12,8% (fiscalité applicable au 01/01/2024 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France). Le titulaire peut toutefois, dans certaines conditions, demander une dispense de prélèvement fiscal (fiscalité applicable au 01/01/2024 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France).
Taux du prêt PEL actuariel annuel brut en vigueur depuis le 01/01/2024, hors assurance, pour un PEL ouvert depuis le 01/01/2024
Modalités d'ouverture et éligibilité
- Toute personne physique (sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence) peut ouvrir un Plan Epargne Logement (PEL)*$.
- Un seul PEL par personne.
- Un versement initial minimum de 225 €.
- Aucuns frais d'ouverture.
- Durée :
- Le PEL peut être souscrit pour une durée de 4 à 10 ans.
- Après son échéance, possibilité de conserver le PEL pendant 5 ans (soit une durée totale de 15 ans maximum) : les fonds sont rémunérés au taux en vigueur à l’ouverture, les versements ne sont plus possibles et les droits à prêt sont figés.
- 5 ans après son échéance, en l’absence de retrait des fonds, le PEL est transformé en livret fiscalisé.
Ouverture et fonctionnement soumis à conditions. Un seul CEL et un seul PEL par personne.
Le saviez-vous ?
- Chaque membre de votre famille peut détenir un PEL, même votre enfant dès son plus jeune âge.
- Vous pouvez, sous certaines conditions, céder les droits à prêt de votre PEL à votre enfant pour augmenter ses possibilités de prêt.
- Optimisez votre Epargne Logement en combinant un PEL et un CEL*$ (Compte Epargne Logement) : vous alliez ainsi la sécurité du PEL à la souplesse du CEL !
Ouverture et fonctionnement soumis à conditions. Un seul CEL et un seul PEL par personne.
Caractéristiques du Plan Epargne Logement
1 - Gestion
Versements :
- 540 € minimum de versements par an (soit un minimum de 45 € par mois,135 € par trimestre ou 270 € par semestre).
- Versements ultérieurs possibles en espèces, par chèques, par virements ponctuels ou réguliers depuis votre Compte Courant Postal ou un autre compte bancaire.
- Versements exceptionnels possibles à tout moment jusqu’au 10e anniversaire du PEL
- Plafond des versements : 61 200 € (hors intérêts capitalisés).
Retraits :
Tout retrait entraîne la clôture du PEL et une baisse de la rémunération si le retrait est effectué avant les 2 ans du PEL (les intérêts seront recalculés au taux du CEL en vigueur à la date de la clôture).
Consultation :
- Vous pouvez consulter la situation de votre PEL sur Internet, sur Internet mobile et par téléphone.
- Des relevés mensuels sont envoyés à votre domicile si vous avez effectué au moins une opération dans le mois. Vous avez également la possibilité de recevoir votre relevé par Internet : souscrivez au e-relevé dans votre espace de gestion de compte en ligne.
Bon à savoir
En cas de besoin, vous pouvez transformer votre PEL en CEL *$ à tout moment (dans la limite de son plafond réglementaire) pour continuer à cumuler des droits à prêt.
Ouverture et fonctionnement soumis à conditions. Un seul CEL et un seul PEL par personne.
2 - Rémunération
- 2,25% bruts *$ par an.
- Taux de rémunération fixé par l’Etat et garanti pendant toute la durée de l’épargne.
- Intérêts calculés par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30/31 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent à leur tour productifs d'intérêts.
Astuce pour optimiser votre rémunération : pensez à effectuer de préférence vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits à partir du 1er ou du 16 du mois. Vous bénéficierez ainsi pleinement de la rémunération de votre PEL.
Taux PEL en vigueur depuis le 01/01/2024. Les intérêts du PEL sont soumis dès la 1ère année aux prélèvements sociaux de 17,2% et au prélèvement fiscal de 12,8% (fiscalité applicable au 01/01/2024 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France). Le titulaire peut toutefois, dans certaines conditions, demander une dispense de prélèvement fiscal (fiscalité applicable au 01/01/2024 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France).
3 - Prêt Epargne Logement*
- Vous pouvez demander un prêt Epargne Logement* dès 3 ans d’épargne.
- Son montant dépend de vos intérêts acquis pendant la phase d’épargne (dans la limite de 92 000€).
- Le prêt ne peut financer en tout ou partie qu'une opération d’acquisition, de construction ou de travaux attachée à votre résidence principale.
- Taux du prêt Épargne Logement : 3,45 %*$.
- Durée : De 2 ans à 15 ans.
- A compter de l’échéance de votre PEL, vous disposez d’un délai de 5 ans pour demander un prêt. Le retrait des fonds donne droit au prêt pendant 1 an maximum (dans la limite de ces 5 ans).
Taux du prêt PEL actuariel annuel brut en vigueur depuis le 01/01/2024, hors assurance, pour un PEL ouvert depuis le 01/01/2024
Vous pouvez céder vos droits de prêts à :
- Votre conjoint (pas de cession possible entre concubins ou pacsés),
- Vos ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces ou ceux de votre conjoint,
- Les conjoints de vos frères et soeurs, ascendants, descendants ou ceux de votre conjoint.
- Condition : ils doivent être eux-mêmes titulaires de droits à prêt Epargne Logement issus d'un PEL (c’est-à-dire les titulaires d’un PEL de plus de 3 ans).
Fiscalité du Plan Epargne Logement
Bon à savoir
- Le PEL et le CEL doivent être détenus dans le même établissement.
- Si vous détenez un PEL dans un autre établissement, vous avez la possibilité de le transférer à La Banque Postale pour ne pas perdre ses avantages.
Fiscalité applicable depuis le 01/01/2023
*vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter les propositions d'offre de prêt qui vous sont faites. Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du (des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qu'il aura versées. Dans le cadre d'un crédit à la consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de la date d'acceptation de votre contrat de crédit
** L’option pour le barème progressif est globale et s’applique à tous les revenus du foyer fiscal dans le champ de l’imposition forfaitaire
*** Ce taux peut être inférieur en fonction de la date d’ouverture du plan