Travaux, acquisition, vous avez un projet immobilier en tête ? Le Compte Epargne Logement (CEL)*$ vous permet d’épargner en souplesse et d’accéder à un prêt Epargne Logement* à taux préférentiel dès 18 mois. De plus, votre épargne reste disponible à tout moment. Le CEL est un bon complément du Plan Epargne Logement (PEL).
Compte Epargne Logement (CEL)
Avantages
Disponibilité de l’épargne : des retraits réalisables à tout moment sans frais*$
Seule la capitalisation annuelle des intérêts peut faire dépasser ce plafond.
Souplesse : des versements libres jusqu’à 15 300 €*$
Le solde minimum à conserver en compte est de 300€.
Rémunération de 2% brut*$ garantie par l’Etat.
Taux du prêt Épargne Logement* : 3,50%*$ pour un montant de prêt maximum de 23 000 €.
Taux en vigueur depuis le 01/02/2023. Ce taux, fixé par l'Etat, est susceptible de modification. Intérêts soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et au prélèvement fiscal de 12,8% (fiscalité applicable au 01/01/2020 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France).
Taux actuariel annuel brut en vigueur depuis le 01/02/2023, hors assurance.
Le saviez-vous ?
- chaque membre de votre famille peut détenir un CEL, même votre enfant
- vous avez également la possibilité, sous certaines conditions, de céder les droits à prêt de votre compte à votre enfant pour l’aider à préparer son avenir
Astuce :
Combinez CEL et PEL pour optimiser votre projet immobilier : vous pouvez cumuler les droits à prêt de votre CEL avec ceux de votre PEL dans la limite de 92 000 €.
Caractéristiques
Conditions d'ouverture d'un CEL
- Toute personne physique (sans condition d’âge, de nationalité ou de résidence) peut ouvrir un Compte Epargne Logement (CEL)*$.
- Un seul CEL par personne.
- Un versement initial minimum de 300€.
- Aucuns frais d'ouverture.
- Durée : illimitée
Ouverture et fonctionnement soumis à conditions. Un seul CEL et un seul PEL par personne.
Gestion
Versements :
- 75 € minimum par versement ultérieur
- Versements possibles en espèces, par chèques, par virements ponctuels ou réguliers depuis votre Compte Courant Postal.
- Plafond de dépôt : 15 300€*$
Retraits : il est possible d’effectuer des retraits tout en continuant de cumuler des droits à prêt :
- En espèces en bureau de poste : vous pouvez retirer jusqu’à la totalité de votre épargne*$ dans votre bureau de poste et jusqu’à 800€ par période de 7 jours glissants dans les autres bureaux (12 000 en France)
- Par virements ponctuels notamment depuis votre espace de gestion de compte en ligne.
- Vous pouvez consulter la situation de votre CEL sur Internet, sur Internet mobile et par téléphone.
- Des relevés mensuels sont envoyés à votre domicile si vous avez effectué au moins une opération dans le mois. Vous avez également la possibilité de recevoir votre relevé par Internet : souscrivez au e-relevé dans votre espace de gestion de compte en ligne.
Consultation:
Le solde minimum à conserver en compte est de 300€.
Rémunération
- Taux du CEL fixé par l’Etat : 2 % brut*$ par an.
- Intérêts calculés par quinzaine civile, du 1er au 15 et du 16 au 30/31 du mois. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts acquis s'ajoutent au capital et deviennent à leur tour productifs d'intérêts.
Astuce pour optimiser votre rémunération : pensez à effectuer de préférence vos versements avant le 16 ou le 1er du mois et vos retraits à partir du 1er ou du 16 du mois. Vous bénéficierez ainsi pleinement de la rémunération de votre CEL.
Taux en vigueur depuis le 01/02/2023. Ce taux, fixé par l'Etat, est susceptible de modification. Intérêts soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et au prélèvement fiscal de 12,8% (fiscalité applicable au 01/01/2020 pour les particuliers fiscalement domiciliés en France).
Fiscalité
CEL souscrits à compter du 1er janvier 2018
Modalités d’imposition :
Les intérêts acquis sont imposables :
- à l’impôt sur le revenu (IR), le contribuable est par défaut imposé au taux forfaitaire de 12,8% (il a toutefois la possibilité d’opter, lors du dépôt de sa déclaration de revenus, pour le barème progressif *),
- aux prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2%.
Modalités de paiement :
S’agissant de l’IR, les intérêts sont soumis, chaque année, à un prélèvement fiscal de 12,8%, sauf demande de dispense effectuée suivant les conditions requises. Le montant correspondant est prélevé par la Banque sur le montant des intérêts lors de la capitalisation et constitue un acompte d’IR (imputable et, le cas échéant, remboursable).
Concernant les PS, ils sont prélevés chaque année par la Banque sur le montant des intérêts lors de la capitalisation.
* L’option pour le barème progressif est globale et s’applique à tous les revenus du foyer fiscal dans le champ de l’imposition forfaitaire
CEL souscrits avant le 1er janvier 2018
Modalités d’imposition et de paiement :
Les intérêts acquis et, le cas échéant la prime d’épargne :
- sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR),
- mais sont imposables aux prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2%**.
Modalités de paiement
Les PS sont prélevés par la Banque sur le montant des intérêts suivant différentes modalités selon la date d’ouverture du plan et, le cas échéant, sur la prime d’épargne lors de son versement.
** Ce taux peut être inférieur en fonction de la date d’ouverture du plan
Pour les particuliers dont la résidence fiscale est située à l’étranger
Les intérêts versés sont en principe exonérés de toute imposition en France mais peuvent être soumis à imposition dans l'Etat de résidence fiscale du titulaire, en application des règles fiscales en vigueur dans cet Etat.